I.   Faits Marquants

• Nous avons débuté la réalisation du projet Protection Résilience Migrations : Fonds d'influence et Sensibilisation avec dans un premier temps une formation dédiée aux relais communautaires. A cette occasion, le consultant a su donner à ces relais communautaires des outils nécessaires pour être en mesure de sensibiliser les personnes migrantes sur l'accès aux services de la justice et de recueillir d'autre part leurs témoignages tirés de leur propre expérience vécue

• Dans un second temps, nous avons effectué deux séances de terrains à Rabat et à Salé, séances au cours desquelles, nous avons pu questionner bon nombre de migrants et qui ont accepté de nous donner leur témoignage.  Cette étape de notre projet nous a permis de comprendre que les personnes migrantes sont très intéressées par notre activité et ils y ont accordé un intérêt majeur, car ils veulent qu'il y ait un véritable changement dans le traitement qu'ils reçoivent dans les procédures pénales et civiles. En effet, au cours de ce terrain, nous avons pu constater que les migrants, pour la plupart, n'ont pas accès aux services de la justice, ils n'arrivent pas à porter plainte quand ils sont victimes des actes infractionnels ou qui leur portent préjudices pour la seule raison qu'ils ne sont pas assistés dans leur procédure. Et lorsqu'ils font partie au procès qu'ils soient des victimes ou poursuivis, ils ne bénéficient pas d'une véritable assistance des avocats même quand ce sont eux qui engagent et payent ces avocats. Cette situation est tout de même déplorable en ce qu'elle ne permet pas que les migrants aient droit à un procès équitable dans la mesure où ils peuvent être condamnés à tort ou lourdement condamnés au-delà de la gravité du fait réellement commis.

•   En dernier lieu, nous pouvons affirmer sans équivoque que les membres de la plateforme nous ont été d'une grande aide dans la réalisation de notre projet. En effet, le Président de la plateforme, à travers les différentes réunions que nous avons eues avec lui, nous a beaucoup expliqué les contours du projet, il nous a également clarifiés les rôles de tous les acteurs dans ce projet, ce qui a permis à chacun de nous de connaitre ses tâches et ce qu'on attend de lui pour la réussite de notre projet. 

2.    Activités et outputs

Activité 1: Formation en faveur des relais communautaires par le consultant

Activité 2: Réalisation de Missions de terrain dans les régions de Rabat-Salé par les relais communautaires sous la coordination du Conseil des migrants subsahariens au Maroc avec la participation et et l'appui du chargé du projet et du consultant.

Dates et lieu 

Pour la formation des relais communautaires, elle s'est déroulée le 16 et 18 mai 2023 à Rabat

Pour les séances de terrains, elles se sont déroulés le 17 juin 2023 à Rabat et  le 18 juin 2023 à Salé

Avancement de l’activité

Au début de ce projet, nous avons tenu des réunions avec tous les acteurs concernés par le projet afin de mettre sur pied un programme à suivre pour atteindre nos objectifs de la première étape du projet. Ces réunions nous ont permis de mieux nous concerter. Ce fut également l'occasion pour nous de revenir en détails sur les taches qui reviennent à chacun surtout les rôles du consultant, du chargé du projet et des relais communautaires. Toutes ces réunions ont été initiées par le conseil des migrants subsahariens au Maroc et la plateforme. Les présidents de ces deux structures ont joué un rôle actif dans la réussite de ces réunions.

La première activité que nous avons réalisée dans le cadre de ce projet, c'était la formation des relais communautaires. Cette formation a été assurée par le consultant pendant la journée du 16 et 18 mai 2023. L'objectif consistait à expliquer à ces relais communautaires les fondamentaux du droit marocain de la migration afin qu'ils soient bien préparés à faire un travail de terrain qui puisse répondre aux besoins du projet.

Par la suite, sur la base du questionnaire élaboré par le consultant en collaboration avec le chargé du projet, nous avons tenu une réunion au cours de laquelle le consultant et le chargé du projet ont expliqué du fond en comble les différentes questions d'ordre juridique à poser aux personnes migrantes pour les séances de terrain. Ces questions sont essentiellement axées sur l'accès à la justice au Maroc tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Suite à cela, nous avons entamé le terrain le 16 juin 2023 à Rabat, et le 18 juin 2023 à Salé.  Ces séances de terrain ont été satisfaisantes, car nous avons pu obtenir de nombreux  témoignages qui intéressent notre projet.

Action d’influence

1- Mémorandum adressé au premier Ministre, chef du gouvernement dans le but de pouvoir prendre en compte la situation des personnes migrantes plus précisément dans l'accès à la justice, à l'éducation et aux services sociaux de base

2- Nous travaillons également en collaboration avec les ambassades de l'Afrique subsaharienne au Maroc notamment l'ambassade du Cameroun représentée par le Doyen du corps diplomatique subsaharien au Maroc, l'ambassade de la République de Guinée, l'ambassade du Tchad et l'ambassade de la République du Congo (Congo-Brazzaville)

3- Nous travaillons aussi avec certaines autorités étatiques et des ONG internationales comme par exemple CGLU Afrique

4- Le Conseil des migrants subsahariens au Maroc à travers ses actions d'influence travaille en collaboration avec des journalistes dans le but de pouvoir faire des capsules de communication pour sensibiliser les autorités d'une manière générale et les personnes ressources qui travaillent dans le domaine de la migration ou dans le domaine du droit pénal et du droit civil.

5- Plaidoyer avec certains membres du corps judiciaire et du monde carcéral afin de respecter les droits des personnes migrantes.

Description

La collaboration avec le gouvernement marocain, les ambassades subsahariennes au Maroc, les journalistes, les ONG, les autoritaires judiciaires et pénitentiaires constitue une étape préalable et indispensable à l'atteinte des objectifs du fond d'influence et sensibilisation dans la mesure où leur contribution permettrait de véhiculer le message sur la protection des droits des migrants au Maroc notamment sur l'accès à la justice pénale et civile. 

Résultat 

L'impact constaté de nos actions d'influence, c'est justement la prise de conscience par rapport au respect des droits fondamentaux des personnes migrantes au Maroc. En effet, nos actions d'influence ont permis de faire connaitre aux acteurs en charge de la migration le vécu des migrants subsahariens au Maroc afin d'améliorer les conditions de vie de ces migrants et de leur faciliter l'accès à la justice. 

Défis

1- Au plan interne: à l'entame de nos activités et au cours de nos activités, le défi majeur auquel on faisait face était la constitution d'une équipe qualifiée de travail. En effet, la réalisation de ce projet requiert l'engagement entier de ses acteurs c'est une condition indispensable pour l'atteinte des objectifs fixés.

Leçons apprises / solutions

1- Au plan interne: On retient comme leçon que le leadership et l'intégrité du premier responsable de toute organisation sont nécessaires pour atteindre les objectifs qu'elle se fixe. En effet, le Président du Conseil des Migrants Subsahariens au Maroc grâce à son implication responsable et permanente face aux situations de déstabilisation de nos activités, nous a permis d'arriver au terme de cette première phase de réalisation de notre projet.

2- Au plan externe: La mise en œuvre de ce projet nous a amenés à être face à certains défis tels que le manque de culture juridique de beaucoup de migrants au Maroc qui ne connaissent pas la procédure pour faire valoir leurs droits devant la justice. Il était donc question pour nous de leur apprendre quelques fondamentaux du droit pénal et du droit civil afin de les aider à connaitre les différentes structures judiciaires à saisir en cas de survenance de tel ou tel conflit

2- Au plan externe: d'après notre expérience du terrain, nous suggérons à ce que les actions de sensibilisation sur le droit de la migration en faveur des personnes migrantes se poursuivent afin de les aider davantage à faire valoir leurs droits devant les juridictions marocaines. Cette sensibilité juridique à travers notamment des ateliers de formation est indispensable pour une meilleure protection des droits des migrants au Maroc.