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Sommaire 

Tableau Indicatif des difficultés et avantages résultats des Focus group réalisés avec les Personnes Migrantes, Demandeurs d’Asile et Refugiées

Analyse Globale

Recommandations  

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Tableau Indicatif des difficultés et avantages résultats des Focus group réalisés avec les Personnes Migrantes, Demandeurs d’Asile et Refugiées

Analyse Globale

Recommandations

Recommandations


La Plateforme des Associations et Communautés Subsahariennes au Maroc (P.ASCOMS) est un réseau regroupant 17 associations militant activement pour la défense et la promotion des droits des personnes migrantes, demandeurs et refugiées a bénéficié d’un projet relatif à l’analyse de l’état des lieux en matière d’accès aux services sociaux de base des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique migratoire au Maroc. Depuis la mise en place de cette dernière, plusieurs questions relatives à l’intégration des personnes migrantes, demandeurs d’asile et réfugiés ont été abordées de manière transversale afin de proposer des solutions pratiques répondant aux besoins réels.

Le projet consiste à réaliser des études de terrain dans 12 (villes.) du Maroc pour rencontrer des associations, des organisations de la société civile, des institutions publiques et les personnes migrantes, demandeurs d’asile et réfugiés afin d’établir un état des lieux par rapport à leurs accès aux services sociaux de base (Santé, Éducation et Justice).

Depuis 2013, plusieurs circulaires, conventions (2017 Ministère Délégué chargé des MRE et des Affaires de la Migration et l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie) et lois ont vu le jour, fixant les conditions d’accès à ces différents services au même titre que les marocains. Cependant, l’application effective de ces circulaires et lois n’est pas encore totalement garantie dans plusieurs villes du Maroc.

Ce présent rapport répertorie les difficultés, les avantages et les recommandations à l’endroit des autorités marocaines pouvant contribuer à l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base des villes de Rabat, Casablanca et Fès.


Focus group réalisés avec les Personnes Migrantes, Demandeurs d’Asile et Refugiées

La Plateforme des Associations et Communautés subsahariennes au Maroc (P. ASCOMS) à déléguer des équipes au compte la deuxième phase de son programme après celle effectuée au mois d’avril 2019.

Pour cette deuxième phase, trois villes (Tanger Nador et Oujda) ont été ciblées compte tenu de la présence des personnes migrantes, demandeurs d’asile et refugiées qui y réside pour la sensibilisation sur l’accès des personnes migrantes, demandeurs d’asile et réfugiés aux services sociaux de base notamment (la Santé, l’Éducation et la Justice).

 La manque de sensibilisation de leurs droits fondamentaux en matière d’accès aux services sociaux de base constitue une équation pour les personnes migrantes, demandeurs d’asile et réfugiés qui sont confrontées à diverses contraintes pour accéder à ces services.

Le manque d’information, d’orientation et des moins d’accompagnement fait que beaucoup d’entre elles ne savent pas à quel niveau sont censées bénéficier certains avantages primaires pour assurer une réelle participation des personnes migrantes, demandeurs d’asile et réfugiés au sein de leur société d’accueil.

Résultats Focus groupes



Résultats Focus groupes


00

Villes

Difficultés

Avantages



Éducation


01

Nador

Il est difficile pour un migrant en situation irrégulière et voir même régularisé d’habiter dans la ville de Nador, même les personnes famille. Du coup il y a seulement une petite fille réfugiée vivant avec sa maman qu’est inscrit dans un établissement public et deux enfants de même famille régularisée dont le papa est employé de DDM dans une école privée.

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Résultats Focus groupes




Difficultés

Avantages



Justice




Pas d’assistance juridique (avocats, traducteurs) à Nador, aucune opportunité ne leur est offerte.

Plusieurs personnes migrantes sont enfermées sans jugement (3 voire 6 mois).

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Résultats Focus groupes





Avantages



Santé




Pour arriver à un centres santé, les migrants sont confrontés aux risques d’arrestation. Exemple du centre d’Iksan plus proche des forêts se trouvant les migrants, il y a depuis l’été une voiture des forces ...



Focus group réalisés avec les Personnes Migrantes, Demandeurs d’Asile et Refugiées

La suite du tableaux 



Résultats Focus groupes




Difficultés 

Avantages



Santé




Pour arriver à un centres santé, les migrants sont confrontés aux risques d’arrestation.

Exemple du centre d’Iksan plus proche des forêts se trouvant les migrants, il y a depuis l’été une voiture des forces auxiliaires juste en face de l’entrée du centre et de même pour le l’hôpital provincial de Nador Al Hassani, souvent la police arrête des personnes migrantes subsahariennes qui viennent seuls pour se faire soigner ;

Pour le centre de Salouen, difficilement qu’il accepte les personnes migrantes et même elles sont acceptées, les personnes sont reçues par le médecin quand toutes les autres marocaines sont passées. Les migrants sont confrontés à une discrimination et ne bénéficie qu’une simple consultation ;

A l’hôpital Hassani, les migrants peuvent avoir accès mais. Certains migrants sont victimes de discrimination mais souvent liée aux différents personnels de garde ;

Souvent les infirmiers ou médecin de garde orientent les migrants vers la délégation de Migration pour les ordonnances ;

L’accès est plus facile et rapide que si les personnes migrantes sont accompagnées par une ONG qui 

travaille dans le domaine ou par un marocain ;

Il arrive aussi que certaines personnes migrantes ne soient pas anesthésiées au moment des sutures des blessures surtout quand il y a tentatives de traversées des barrières frontalières de Melilla ;

§  DDM

§  ASTUICUDE

« Qui font des accompagnements pour les personnes migrantes et plus particulièrement les femmes enceintes et en situation de familles 



Éducation


02

Oujda

Hommes / Femmes : (8)

Manque d’information sur les procédures d’inscriptions des enfants migrants dans les écoles publiques ;

Préjugés des parents d’élèves sur l’islamisation de leurs enfants par le biais de l’éducation dans les écoles publiques ;

La précarité des parents ;

Manque de source des revenus moins financiers pour l’inscription des enfants dans les écoles privées.

Existence et implication des structures d’accompagnement (MS2, CEI, Église catholique et Caritas) ;

Existence des programmes de formation professionnelle (EN, OFPPT, ALAFAE) ;

Existence de structures de soutien pour les cours de langue Darija (MS2, CEI, Église catholique).



Justice




Mineurs non accompagnés :

Arrestations et déplacements forcés récurrents en violation du cadre légal (loi 02-03) ;

Hommes / Femmes :

Manque d’assistance et suivi juridique

 Négligence liée à la réception de plaintes ;

Refus de traduction des procès-verbaux dans les commissariats de police ;

Absences criardes de traducteurs dans les tribunaux ; 

Absences criardes des avocats commis d’offices dans les tribunaux 

Lenteur dans le traitement des dossiers.

Existence et implication des structures d’accompagnement (MS2, OMDH ET AMDH)



Santé




Mineurs non accompagnés :(6)

Manque d’information sur le circuit sanitaire ;

Discrimination et racisme dans les centres de santé ;

Manque d’assistance psychologique ;

Négligence trop d’attente pour les personnes migrantes, demandeurs d’asile et refugiées pendant les périodes de consultation.

Hommes / Femmes :

Discrimination et racisme dans les centres de santé ;

Problème de communication par rapport à la langue ;

Manque d’information sur le circuit sanitaire.

Existence et implication des structures d’accompagnement (MS2, CEI, L’ÉGLISE CATHOLIQUE, CARITAS) ;

Implication des étudiants stagiaires et médecins subsahariennes pour l’accueil et l’orientation des personnes migrantes, demandeurs d’asile et refugiées au niveau des services de santé de l’hôpital Hassan.



Éducation


03

Tanger

Hommes / Femmes / mineurs : (7)

La situation sécuritaire empêche les parents migrants à s’installer à Tanger et envoyer leurs enfants à l’école ;

Pour la petite minorité des familles installés n’arrivent pas à inscrire leurs enfants à l’école à cause des discriminations ;

La mobilité des parents migrants souvent motivés pour le voyage en Europe.

Existence minoritaire des structures d’accompagnements d’accès à la santé et l’éducation (ALCS, CARITAS, DDM, PONT SOLIDAIRE, OJA) ;

Intervention de la CRDH, pour l’accompagnement des personnes migrantes en situation administrative régulière (police, renouvellement de carte de séjour).



Justice




Manque de liberté (réduction) de circulation des personnes migrantes à Tanger ;

Intrusion dans les maisons, arrestations, déplacement forcés et déportations en dehors de tout cadre légal ;

Les personnes migrantes en majorités sont dans une situation administrative irrégulière et d’autres confronté aux difficultés de renouvellement ;

Absence totale d’assistance juridique (traducteurs, avocats) que ça soit au niveau de la police ou tribunaux, les

migrants sont condamnés sans connaitre les faits qu’ils les sont reproché ;   

Le refus de recevoir les personnes migrantes à la police et devant les tribunaux pour leurs plaintes et réclamations ;

Arrestation par profilage et filage (activiste, acteurs communautaires). 

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Santé




Mineurs non accompagnés : (13)

Manque de liberté de circulation arrestation et refoulement chaque jour ;

Manque de service de prise en charge sanitaire et sociale (logement, alimentation, hygiène etc…) ;

Refus des organisations de recevoir les migrants pour les orienter et les accompagner pour des services justifier par certaines décisions des autorités ;

Manque de service d’assistance pour le soutien psychologique.

Hommes / Femmes :

Manque de liberté de circulation arrestation et refoulement chaque jour ;

Manque de service de prise en charge sanitaire et sociale (logement, alimentation, hygiène etc…) ;

Manque de service d’assistance pour le soutien psychologique.

Manque d’informations sur les procédures administratives d’accès aux services de santé.

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la suite 


Moi je suis libérien, fait 4 mois là-bas et on ne m’a pas jugé et je n’ai jamais vu le procureur. Et jour on dit de sortir. On m’a arrêté le 26 Novembre et je suis sortie le mois de février vers la fin sans savoir pourquoi on mi en prison » « j’étais avec deux jeunes guinéens mineurs comme moi dans la même chambre »

Il y a aussi des personnes enfermées au centre d’Arrekman parfois deux mois et parmi eux d’autres subissent des maltraitances parce qu’elles ont refusé de confirmer leur nationalité d’origine pour être déporter dans leur pays.

D’après Souleymane de Gorgo, « j’ai fait deux mois là-bas et chaque fois on m’enferme dans une autre chambre en face de la mer et il fait plus froid encore sans couverture.  On nous laisse dormoir là-bas » « Souvent, les représentants des ambassades venaient pour parler avec tout le monde et quand ils arrivent on nous dans une autre salle bien propre »

Les études de terrain avec nos équipes binômes ont permis d’aller à la rencontre des personnes migrantes demandeurs d’asile et refugiées, des organisations de la société civile et quelques institutions publics.

La rencontre avec les personnes migrantes, demandeurs d’asile et refugiées s’est fait dans des différents espaces, par catégorie des tranches d’âges et du genre.

Dans les focus groupe, nos équipes ont expliqué les droits et avantages accords aux personnes migrantes, demandeurs d’asile et refugiées aux différents services sociaux de base (santé, éducation et justice), et relevé les difficultés qu’ils sont confrontés pour leurs accès à ces services pour le quotidien dans ces villes (Tanger, Nador et Oujda).

Dans ces villes notamment (Tanger, Nador et Oujda) nos équipes ont réussi a rencontré quelque différentes organisations et institutions publics.

Organisations :

v  La commission régionale des droits de l’homme (CRDH)

v  L’association de lutte contre le sida (ALCS)

v  La Caritas Tanger (TAM)

v  L’organisation marocaine des droits de l’homme (OMDH)

v  La direction diocésaine des migrations (DDM)

v  L’organisation des jeunes africains (OJA)

v  L’Association Pont Solidaire

v  Comité d’Entraide Internationale (CEI)

v  Maroc Solidarité Médico-Sociale (MS2)

v  Association Marocaines des Droits Humains (AMDH)

v  ASTICUDE

v  Leaders communautaires

Ces organisations ont dénoncé les conditions précaires que vivent les personnes migrantes, demandeurs d’asile et refugiées de couleur noire dans ces villes malgré la situation un peu favorable à Oujda qui est différente de Tanger et Nador.

Dans ces villes, la situation sécuritaire impacte les conditions d’accès des personnes migrantes, demandeurs d’asile et refugiées aux services sociaux de base une particularité qu’à constater nos équipes sur terrain par rapport aux autres villes du Maroc. Les acteurs de la société civile sont souvent bloqués, voir interdits, refusé d’autorisation dans l’exercice de leurs travails social.

Tanger

Avec la situation sécuritaire, il n’y a pas assez des migrants ce dernier temps à Tanger, ils sont la plupart refoulés et campés dans les forêts avoisinantes ou ils sont encore poursuivis et traqués par les agents de forces auxiliaires.

S’agissant de l’accès aux services de base, elle nous a fait savoir que les migrants de Tanger n’ont pas un accès approprié aux services de base tels que la santé, l’éducation et la justice voire même le logement suite aux conditions sécuritaires.

Éducation : malgré la volonté politique des autorités marocaines d’intégrer les enfants migrants dans les écoles publiques, la difficulté réside au niveau de l’application et le respect de ces mesures dans certains établissements publics, les enfants migrants sont victimes de discrimination et des préjugés et aussi l’instabilité des parents migrants qui ne rêvent que l’Eldorado Européen.

Santé : l’accès à la prise en charge il est à noter qu’il existe trois niveaux du système de santé. Au niveau primaire, il ne se pose pas de problèmes car les consultations et les soins primaires sont gratuits dans les centres de santé mais c’est au niveau secondaire et tertiaire que les choses se compliquent pour les migrants puisqu’il s’agit des spécialités.

La plupart des migrants se trouvant dans un état de vulnérabilité et n’ont pas les possibilités pour se prendre en charge à ces deux niveaux d’intervention.

La prise en charge elle-même est une grande contrainte pour les migrants au niveau de Tanger. S’agissant par exemple la santé infantile et maternelle, on n’a pas une ONG spécialisée dans les grossesses pour une prise en charge des femmes migrantes. Tout ce qui concerne la période post-partum, la santé néo-natale ou post-natale, il n’y a que l’Association marocaine de planification familiale (AMPF) qui s’en occupe mais pas dans sa globalité.

En ce qui concerne la santé mentale, on n’a pas des psychologues qui s’occupent de ces cas, raison pour laquelle on se retrouve avec des traumatismes dans le milieu des migrants et parfois des Toqués.

Au niveau de l’ACLS, on a constaté que la plupart des migrants souffrent de l’Hépatite mais ils ignorent cette pathologie qui les gangrène. Et l’hépatite C est plus requérante et sa prise en charge coute chère avec une moyenne de 13.500 dirhams par personne. Heureusement à Tanger on n’a pas assez des cas d’hépatite C.

Il est à noter que l’ALCS prend en charge uniquement les cas de VIH et les IST mais au niveau officine ou pharmaceutique c’est la Caritas qui s’en occupe d’une manière aussi limitée.

L’accès à la biologie médicale reste une grande équation dans la mesure où 70% des diagnostics relève des analyses biologiques médicales qui sont très chères et demeurent la cause de la plupart des cas de décès des migrants car il n’y a pas des bons résultats diagnostics de biologies médicales. 

Justice : ils ont laissé entendre qu’il n’y a pas grand-chose d’avancée sur le plan de la justice concernant les personnes migrantes, demandeurs d’asile et refugiées. Tout ce qui est droit, assistance juridique et protection des migrants ne semble pas évoluer. Il est possible de porter plainte à la police mais les personnes migrantes, demandeurs d’asile et refugiées ont souvent peur de présenter leurs carte séjour et ceux qui sont en situation irrégulière n’osent même aller à la police peur de se faire arrêter. En d’autre les migrants surtout subsahariens sont victimes de l’injustice à cause de la couleur de peau. Les arrestations sont fréquentes et injustifiées car on n’arrête toute personne de peau noire sans distinction de classe (homme, femme, mineur et étudiant) suivi de refoulements et déplacements forcés vers le sud du Royaume dans les conditions inhumaines. Contrairement aux autres communautés étrangères (Européens, maghrébins et asiatiques) irréguliers qui y vivent et circulent librement sans être inquiétés.

 La Circulation est difficile les personnes de couleur noire sont interdites de monter dans les taxis sans la présentation d’une pièce d’identité (CIN), arrestations par profilage et filage, intrusion dans leurs maisons par les agents de forces auxiliaires et confiscation de leurs biens et argent.

Toutes les actions menées par les acteurs de la société civile sont parfois limitées à cause de cette situation sécuritaire qui entrave le bon déroulement de ces actions alors que les besoins sont énormes à relever.

Nador

À Nador les personnes migrantes, demandeurs d’asile et refugiées vivent généralement dans la forêt l’accès aux droits fondamentaux est quasi inexistante. La liberté de circulation est interdite aux migrants sans qu’ils soient accompagnés par un agent de terrain de la DDM ou de l’association ASTICUDE.

Ils sont toujours arrêtés par les autorités marocaines ce qui entrave à la mobilité et l’accès aux services de base.

Éducation : Il est difficile pour un migrant sans carte de séjour d’habiter dans la ville de Nador même en famille. Du coup il y a seulement une fillette réfugiée vivant avec sa maman est inscrit dans un établissement public et deux enfants de même famille régularisée dans des écoles privées.

Santé : Nador ne procède pas de grand hôpital universitaire contrairement à d’autres villes du royaume. La grande structure existante est un hôpital provincial pour toute la région et des centres de santé de proximité tel que le centre de Salouen, le centre de santé de Zeghanghan, le centre de santé d’Ehdeden, le centre de santé d’Iksan et le nouveau centre de santé de la ville de Nador près de l’Église catholique.

Pour arriver à un de ses centres, les migrants sont confrontés aux risques d’arrestation.

§  Exemple du centre d’Iksan plus proche des forêts se trouvant les migrants, il y a depuis l’été une voiture des forces auxiliaires juste en face de l’entrée du centre et de même pour l’hôpital provincial de Nador Al Hassani, souvent la police arrête des personnes migrantes subsahariennes qui viennent seuls pour se faire soigner.

§  Pour le centre de Salouen, difficilement qu’il accepte les personnes migrantes et même si elles sont acceptées, les personnes sont reçues par le médecin quand toutes les autres marocaines sont passées leurs examens. Les migrants sont confrontés à une discrimination et ne bénéficie qu’une simple consultation.

§  A l’hôpital Hassani, les migrants peuvent avoir accès mais. Certains migrants sont victimes de discrimination mais souvent liée aux différents personnels de garde.

§  Souvent les infirmiers ou médecin de garde orientent les migrants vers la délégation de Migration pour les ordonnances.

§  L’accès est plus facile et rapide que si les personnes migrantes sont accompagnées par une ong qui travaille dans le domaine ou par un marocain.

§  Il arrive aussi que certaines personnes migrantes ne soient pas anesthésiées au moment des sutures des blessures surtout quand il y a tentatives de traversées des barrières frontalières de Melilla.

Justice : les personnes migrantes n’ont pas souvent une assistance juridique à Nador. Aucune opportunité ne leur est offerte.

Il y a actuellement dans la prison de Sélouen plusieurs personnes migrantes qui ne sont jamais jugées pendant plusieurs mois 3 voire 6, sans savoir pourquoi elles sont enfermées pour certaines. Il y a d’autres qui sont accusé de passeurs ou de capitaines.

A chaque fois une embarcation est arrêtée en mer, une ou deux personnes sont envoyées en prison pour prétexte que sont les passeurs.

Selon les témoignages recueillis aux prés des acteurs à la forêt de Carriére, malheureusement ces dernières sont condamnées à de lourdes peines sans aucun avocat ou une assistance juridique. Et pire il y a parmi eux des mineurs.

Pour une seule fois, un migrant qui a bénéficié d’un avocat à travers l’intervention de Mr Diallo qui a fait les démarches.

Nb : les sociétés de transport de car Nador –Oujda refusent de transporter les migrants non régularisés et selon les chauffards, les autorités ont donné des instructions

Oujda

Contrairement à Tanger et Nador, la ville d’Oujda présente un enivrement flexible et moins répressif aux personnes migrantes, demandeurs d’asile et refugiées pour l’accès aux services sociaux de base.

Toutefois les arrestations et lés déplacement se font aussi régulièrement et sans aucun cadre juridique légal.

Éducation : les nombreuses familles qui résident majoritairement envoient leurs enfants dans les écoles privées. Selon les responsables des organisations rencontrés ses parents se plaint du traitement de leurs enfants dans les écoles publics souvent victimes de discrimination et du racisme et aussi de la peur de l’islamisation des enfants par l’éducation.

Par ailleurs, des organisations comme (MS2, le CEI et l’Église catholique) travaillent en partenariat avec l’Entraide National et l’OFPPT pour l’accompagnement des mineurs, femmes dans l’apprentissage de langue (Darija) et la formation professionnelle.

Sante :  l’accès à la sante pour les personnes migrantes, demandeurs d’asile et refugiées s’est améliorer au niveau des centres santé de proximité et dans les hôpitaux de référence Hassan II grâce au soutien des organisations d’accompagnement. Il affirme que les personnes migrantes, demandeurs d’asile passent par les organisations pour avoir un accès facile aux soins primaires et secondaires. En accords avec les centres de santé et l’hôpital Hassan II, les agents de terrain recruté par MS2, l’Église catholique et la Caritas accompagnent facilement leurs bénéficiaires dans ces services sans problème.

En autre cas les étudiants stagiaires et médecins subsahariens travaillant dans les services des centres santé et de l’hôpital Hassan II aident les Migrants dans l’orientation aux services des hôpitaux.

Justice : les personnes migrantes, demandeurs d’asile et refugiées éprouvent d’énormes difficultés en matière d’accès égal à la justice. Les personnes migrantes, demandeurs d’asile et refugiées victimes des cas d’agressions ont peur d’aller à la police pour porter plainte compte tenu de leurs situations administratives irrégulière. Les seuls qui arrivent de fois a bénéficié d’une assistance juridique sont accompagnement par les structures d’accompagnement notamment l’Église catholique, OMDH, MS2. C’est le cas de l’enregistrement des enfants à l’état civil et pour le renouvellement des pièces de cartes séjours.


Instituions :

CRDH-TANGER

La CRDH Tanger intervient très souvent dans les cas des migrants réguliers mais ceux en situation irrégulière, elle ne peut rien faire malgré les plaintes qu’elle enregistre chaque fois.

Quant à l’accès à l’état civil des enfants, elle a souligné qu’il ne se pose pas de problème pour les enfants qui ont déjà un avis de naissance dans le délai de 30 jours. Mais pour ceux qui n’en ont pas ils sont obligés de faire une déclaration auprès du service concerné.

La justice : les migrants rencontrent beaucoup des difficultés d’ordre :

-       Psychologique

-       Linguistique

-       Financier

-       Assistance juridique par un avocat pour un accompagnement et suivi souvent c’est la Caritas qui fait un effort d’aider les migrants par l’établissement des plaintes et autres documents par rapport avec la langue.

 

PRÉFECTURE DE POLICE NADOR

Ici ce n’est pas Rabat, ni Marrakech, ni Casablanca et tous les habitants savent que les migrants noirs africains viennent à Nador, pour ce suicidé et servirent de nourriture aux poisons. Pour ne pas être complice et sauver leurs vies nous ne laissons pas qu’ils s’installent en ville, même pour donner les chambres d’hôtels aux personnes noires. Les migrants sont arrêtés afin de les renvoyer dans les endroits, les villes ou ils peuvent vivre tranquillement sans avoir la mort. 

CRDH-OUJDA

Déplore le fait que les personnes migrantes, demandeurs d’asile et refugiées ne sollicitent pas leur aide pour les accompagner dans les cas de violation de leurs droits. Les Migrants ne sont pas informés que la Commission Régionale des Droits de l’Homme (CRDH) offre plusieurs services pour la protection des droits de l’homme, le volet social et la formation professionnelle pour la simple raison ils ne reçoivent aucune plainte où recommandation des Migrants.

 Demandeurs d'Asile au Maroc

Demande s'asile​​​​​​​​